Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE D’UTILISATION
Conditions d’Utilisation – CTWBC
1. Éditeur
Le site internet accessible à l’adresse : https://www.citiwebcom.fr/
CTWBC
Entreprise individuelle
SIRET : 83878451500020
RCS : 858 788 904
Siège social : Quartier delestraint Mourmelon le grand FR 51400, France
Adresse e-mail : contact@citiwebcom.fr
2. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site CTWBC par tout utilisateur.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions techniques ou de maintenance.
CTWBC se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois françaises et internationales, et à ne pas :
Porter atteinte aux droits de CTWBC ou de tiers
Publier des contenus diffamatoires, offensants ou illégaux
Tenter d’introduire des virus ou autres éléments nuisibles
Copier ou reproduire le site sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à CTWBC ou à ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CTWBC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
7. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Pour toute demande concernant vos données, vous pouvez contacter contact@citiwebcom.fr
8. Responsabilité
CTWBC met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité.
L’utilisateur utilise le site à ses propres risques. CTWBC ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
9. Modifications des conditions
CTWBC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux de Tours, France.